(en phase d'installation)
LES COMMISSIONS
Bâtiments, voirie, éclairage public, eau et assainissement
La commission assure la surveillance et le bon fonctionnement des équipements de la commune. Elle gère les actions sur la commune en matière d'environnement et assure un soutien à la population dans la mise en application des pratiques (assainissement, déchets...)
Responsable :
Membres :
Enseignement et transport scolaire, sport, culture et animation
La commission est le lien entre l'école, les transports scolaires, la commune et les familles d'enfants scolarisés en maternelle, élémentaire ou au collège. Elle propose et organise des manifestations au sein de la commune. Elle est le lien entre les associations et la commune.
Responsable :
Membres :
Communication
La commission est chargée de la promotion du village. Elle est en lien avec les médias (internet, presse…)
Responsable :
Membres :
Commission Appels d'Offres
La commission intervient dans le cadre des procédures formalisées des marchés publics et qu’il convient dons d’en élire ses membres, Elle est composée du maire ou de son représentant et de trois membres titulaires et autant de suppléants élus par le conseil municipal.
Titulaires :
Suppléants :
Commission Communale des Impôts Directs
La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
- participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
- formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères .
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Titulaires :
Suppléants :